Document E11331
(Mise à jour : 22 juillet 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

E11331 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11184/16 du 13 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.