Document E11331 (Mise à jour : 22 juillet 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
E11331 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11184/16 du 13 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.