Proposition de décision du Conseil sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
E11337 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 456 final du 12 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11337 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)