Proposition de décision du Conseil relative à l'affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
E11341 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 473 final du 18 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11341 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)