Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
E11344 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D045481/01 LIMITE du 14 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11344 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)