Document E11348
(Mise à jour : 22 juillet 2016)

Décision de la Commission autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant l'installation d'éléments conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

E11348 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D046141/01 du 14 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.