Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
E11349 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10334/16 LIMITE du 19 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11349 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)