Document E11350
(Mise à jour : 22 juillet 2016)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

E11350 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11161/16 LIMITE du 19 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.