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Document E11354
(Mise à jour : 02 août 2016)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix


E11354 déposé le 22 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 447 final du 5 juillet 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.