Document E11357 (Mise à jour : 30 juillet 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
E11357 déposé le 29 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : CM 3532/16 du 26 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.