Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
E11359 déposé le 29 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11379/16 du 27 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11359 déposé le 29 juillet 2016 (14ème législature)