Document E11368 (Mise à jour : 03 août 2016)
Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2007/643/PESC
E11368 déposé le 2 août 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7545/16 COR 2 LIMITE du 28 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.