Document E11368
(Mise à jour : 03 août 2016)

Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2007/643/PESC

E11368 déposé le 2 août 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7545/16 COR 2 LIMITE du 28 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.