Document E11385
(Mise à jour : 04 août 2016)

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols

E11385 déposé le 3 août 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D045949/02 du 25 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.