Document E11389
(Mise à jour : 23 août 2016)

Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

E11389 déposé le 11 août 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11209/2/16 du 27 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.