Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil
E11408 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 531 final du 23 août 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11408 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature)