Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande – EGF/2016/001 FI/Microsoft
E11427 déposé le 13 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 490 final du 29 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11427 déposé le 13 septembre 2016 (14ème législature)