Document E11432 (Mise à jour : 14 septembre 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E11432 déposé le 13 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 21/2016 du 30 août 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.