Document E11454
(Mise à jour : 27 septembre 2016)

Décision du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

E11454 déposé le 26 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12317/16 LIMITE du 21 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.