Document E11456
(Mise à jour : 27 septembre 2016)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

E11456 déposé le 26 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12050/16 du 19 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.