Proposition de décision du Conseilétablissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
E11476 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 579 final du 14 septembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11476 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)