Document E11479
(Mise à jour : 29 septembre 2016)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

E11479 déposé le 28 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 604 final du 14 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.