Assemblée nationale ~ Union européenne - E11491-Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis pour permettre à ce pays d'accorder un traitement préférentiel aux produits admissibles originaires du Népal

Document E11491
(Mise à jour : 30 septembre 2016)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis pour permettre à ce pays d'accorder un traitement préférentiel aux produits admissibles originaires du Népal

E11491 déposé le 29 septembre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 614 final du 22 septembre 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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