Document E11508 (Mise à jour : 07 octobre 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E11508 déposé le 6 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 27/2016 du 29 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.