Document E11526
(Mise à jour : 18 octobre 2016)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

E11526 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12597/16 du 4 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.