Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques
E11529 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 648 final du 10 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11529 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)