Assemblée nationale ~ Union européenne - E11535-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E11535
(Mise à jour : 18 octobre 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E11535 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 641 final du 7 octobre 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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