Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
E11537 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 643 final du 6 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11537 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)