Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2016
E11541 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 651 final du 10 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11541 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)