Document E11546 (Mise à jour : 18 octobre 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général 2016
E11546 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 23/2016 du 30 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.