Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE
E11553 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 625 final du 4 octobre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11553 déposé le 14 octobre 2016 (14ème législature)