Assemblée nationale ~ Union européenne - E11561-Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Document E11561
(Mise à jour : 21 octobre 2016)

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite

E11561 déposé le 20 octobre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 620 final du 12 octobre 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.