Document E11562
(Mise à jour : 21 octobre 2016)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2018, le montant annuel pour l'exercice 2017 et la première tranche pour l'exercice 2017

E11562 déposé le 20 octobre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 654 final du 17 octobre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.