Document E11577 (Mise à jour : 28 octobre 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E11577 déposé le 27 octobre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 29/2016 du 13 octobre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.