Assemblée nationale ~ Union européenne - E11592-Décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions

Document E11592
(Mise à jour : 05 novembre 2016)

Décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions

E11592 déposé le 4 novembre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : 13308/16 du 27 octobre 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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