Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E11629 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 13995/16 du 4 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11629 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature)