Assemblée nationale ~ Union européenne - E11636-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d’échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

Document E11636
(Mise à jour : 19 novembre 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d’échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

E11636 déposé le 18 novembre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 669 final du 21 octobre 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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