Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E11647 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12901/16 du 22 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11647 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature)