Recommandation de la Banque Centrale européenne du 28 octobre 2016 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2016/29)
E11653 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : BCE/2016/29 du 16 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11653 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature)