Document E11654
(Mise à jour : 25 novembre 2016)

Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

E11654 déposé le 24 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 712 final du 15 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.