Document E11669
(Mise à jour : 02 décembre 2016)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

E11669 déposé le 30 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2016) 56 final du 23 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.