Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe
E11695 déposé le 8 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 15036/16 ADD 1 REV 2 LIMITE du 6 décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.