Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour l'Italie et Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E11705 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 15118/16 du 1er décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11705 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature)