Document E11724 (Mise à jour : 23 décembre 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E11724 déposé le 22 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 14992/16 du 15 décembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.