Assemblée nationale ~ Union européenne - E11735-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)

Document E11735
(Mise à jour : 27 décembre 2016)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)

E11735 déposé le 23 décembre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 815 final du 13 décembre 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.