Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
E11737 déposé le 23 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D048353/02 du 19 décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11737 déposé le 23 décembre 2016 (14ème législature)