Document E11740
(Mise à jour : 03 janvier 2017)

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

E11740 déposé le 2 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 535 final du 6 décembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.