Document E11750 (Mise à jour : 13 janvier 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E11750 déposé le 12 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 40/2016 du 6 janvier 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.