Document E11770
(Mise à jour : 27 janvier 2017)

Décision du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

E11770 déposé le 25 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15591/16 LIMITE du 10 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.