Document E11809 (Mise à jour : 01 février 2017)
Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle
E11809 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D047980/02 du 25 janvier 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.