Document E11812 (Mise à jour : 01 février 2017)
Décision de la commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles
E11812 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D048144/02 du 25 janvier 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.