Document E11814 (Mise à jour : 01 février 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E11814 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 01/2017 du 25 janvier 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.